Déclaration d'accessibilité

La Drôme s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à topdepart.ladrome.fr.

État de conformité

Top Dép’Art n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 37.93 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 65 % (information facultative).

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
  • Contenu non accessible au clavier
  • Utilisation de champs de formulaire sans étiquette
  • Indication uniquement par la couleur
  • Contraste insuffisant
  • Mauvaise association entre en-tête et cellule dans les tableaux
  • Absence d’en-tête pour certain tableau
  • Lien avec un intitulé non pertinent
  • Changement de contexte sans avertissement
  • Mauvaise gestion des titres
  • Mauvaise structuration html des pages
  • Contenu non compréhensible sans style
  • Prise de focus non visible sur certain composant
  • Pages non utilisables avec un fort zoom
  • Champ de formulaire sans étiquette
  • Absence d’indication sur le contrôle de saisie pour les champs avec un contrôle du format
     

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site topdepart.ladrome.fr

  • Html
  • CSS
  • Javascript
  • XSL
     

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.
     

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Création de compte parent/beneficiaire
  • création de compte pour un partenaire
  • Connexion
  • Tableau de bord bénéficiaire
  • FAQ
  • Mes demandes d'assistance
  • Mentions legales
  • Paramètres
  • Je demande ma carte Top Dép'art
  • Tableau de bord partenaire
  • Page de recherche
  • Page d'un établissement
  • Liste des demandes bénéficiaires
     

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;