Le Département de la Drôme propose aux collégiens de disposer d’une carte Top Dép'Art qui leur permet de bénéficier d’avantages financiers dans les domaines du sport et de la culture auprès des partenaires conventionnés avec le Département.

Dans ce cadre, le Département communique à ses partenaires un certain nombre d’informations personnelles concernant les bénéficiaires.

Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à la réalisation et à la fourniture de la Carte TopDépar’t des collégiens de la Drôme. En application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) – UE 2016/679 du 27/04/2016, nous vous communiquons ici les informations les concernant.

Base juridique du traitement

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Département à promouvoir pour les collégiens la pratique d'activités sportives ou culturelles dans la Drôme hors temps scolaire.

Finalités du traitement

La fourniture et distribution d’une carte magnétique portant réduction et entrées gratuites dans le domaine culturel et sportif.

Catégories de données collectées par le Département :

• Pour le collégien : nom, prénom, date de naissance, sexe, établissement scolaire, classe ;
• Pour le représentant légal du collégien : nom, prénom, nom de naissance, pays de naissance, commune de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
• Pour le représentant légal de la structure partenaire : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile, fonction

Destinataires des données

En interne, les données collectées sont accessibles aux personnes habilitées du Service Jeunesse de la Direction Éducation Jeunesse et Sports du Département de la Drôme, chargée de mission, assistante gestion service Jeunesse du dispositif Top Dépar’t et le cas échéant à la Direction Informatique du Département (DOSIN).

En externe au personnel habilité des prestataires sous-traitants du Département de la Drôme chargés de l’hébergement des données et de la gestion du site Top Départ.

Transferts des données hors UE

Les données concernées sont hébergées en France.  

Durée de conservation des données :

Vos données sont conservées le temps de la scolarité du collégien puis supprimées / archivées après un délai d'une année.

Exercer vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/679) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56 vous disposez des droits d’accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation du traitement, d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données des raisons tenant à votre situation particulière.

Modalités d’exercice de vos droits

Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l’exercice de vos droits, peuvent être formulées :
    • soit par le formulaire d'assistance accessible via votre espace personnel
    • soit par courriel sécurisé, accompagné d’une copie de votre titre d’identité stephane.bourand@up.coop
    • soit par voie postale, le demandeur adresse un courrier signé accompagné d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante :
DIALOG
A l’attention du délégué à la protection des données
4, rue de la Mariette 72000 Le Mans

Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire d’introduire, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), soit par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy – TSA 80 715 – 75 334 Paris cedex, soit par courriel sur www.cnil.fr

Informations et gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

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