Règlement du dispositif Top Dép'Art

Conditions d’attributions de la carte Top Dép’Art – Bénéficiaires

1. Qu’est-ce que la carte Top Dép’Art ?

La carte Top Dép’Art est un dispositif d’aides aux jeunes, proposé par le Département de la Drôme. Elle est chargée d’avantages liés à la culture et au sport (tous les détails sur les avantages de la carte sont consultables sur le site internet du Département : Cliquer ici ). Les avantages peuvent être utilisés auprès du réseau de partenaires du dispositif.

2. Qui peut bénéficier de cette carte ?

La carte Top Dép’Art est destinée à tous les collégiens drômois scolarisés dans le public ou le privé, ainsi qu’aux collégiens scolarisés hors du département dont un des représentants légaux réside dans la Drôme (pas de cumul avec le Pass’ Région délivré par la Région Auvergne Rhône-Alpes).

Sont également concernés les collégiens scolarisés dans les Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (de la 6e à la 3e), les collégiens scolarisés en lycée professionnel en dehors de la Région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que les élèves âgés de 10 à 16 ans inscrits dans un établissement pour la jeunesse handicapée tels que les IME et les ITEP, dont un des représentants légaux réside dans la Drôme.

3. Comment les jeunes peuvent-ils commander la carte Top Dép’Art ?

Les parents du jeune éligible doivent s'inscrire ou se connecter à son compte, puis ajouter son enfant. Le parent remplit un formulaire d'inscription en ligne. Son établissement ou sa structure d’accueil est chargé de contrôler et valider la commande. La carte Top Dép’Art est ensuite expédiée au représentant légal du jeune par voie postale sous une quinzaine de jours.

4. Quelle est la durée de validité des offres contenues sur la carte ?

Les offres contenues sur la carte sont disponibles du 1er septembre au 31 août de chaque année scolaire. Au-delà, la carte doit être revalidée par l’établissement ou la structure d’accueil si le jeune remplit toujours les critères d’éligibilité.

5. Où peut-elle être utilisée ?

La carte peut être utilisée exclusivement auprès des structures ayant signé une convention de partenariat avec le Département de la Drôme pour ce dispositif. La Drôme met à la disposition des jeunes, une carte interactive pour géolocaliser tous les partenaires. (Cliquer ici)

Modalités de fonctionnement – Partenaires Top Dép’Art

1. Quels sont les critères pour devenir partenaire Top Dép’Art ?

Les associations, entreprises et collectivités peuvent devenir partenaires. Il faut cependant que vous puissiez proposer des activités relatives au sport, aux loisirs et à la culture aux jeunes âgés de 10 à 15 ans. Votre activité doit toutefois être localisée dans le Département de la Drôme. Il est possible qu’une structure hors Département (en général limitrophe) soit acceptée comme partenaire Top Dép’Art. Les demandes sont, dans ce cas, étudiées par le service jeunesse du Département.

2. En quoi consiste le partenariat ?

En devenant partenaire du Département pour le dispositif Top Dép’Art, le partenaire s’engage à accepter le règlement (total ou partiel) de la prestation proposée au jeune (vente d’ouvrages, vente d’une entrée pour un spectacle, souscription à une licence sportive, à un cours de théâtre etc.) par la carte Top Dép’Art du jeune au titre de chaque campagne allant du 1er septembre au 31 août.

3. Comment devenir partenaire ?

Après vous être assuré·e que vous remplissez les conditions de partenariat, vous devez déposer une demande de partenariat en ligne sur le site en cliquant ici. La demande de partenariat est totalement dématérialisée. Vous devez dans un premier temps prendre connaissance des Conditions Générales de Partenariat liées au dispositif, puis renseigner l’identité de votre structure et télécharger les documents nécessaires à l’instruction de votre demande par les services du Département. A la fin de cette étape, vous recevrez un mail pour confirmer la création de votre compte. Vous devrez ensuite signer électroniquement votre convention sur votre espace partenaire. Une fois votre convention réceptionnée et validée, vous pourrez accepter la Carte Top Dép’Art comme moyen de règlement.

4. Quelle est la durée du partenariat ?

La convention de partenariat est valable jusqu’au 31 août 2027. Il n’est donc pas nécessaire de renouveler le partenariat chaque année. Le partenariat peut être résilié à l’initiative du Département ou du partenaire selon les conditions prévues dans la convention de partenariat.

5. Le partenariat est-il gratuit ?

Le partenariat est totalement gratuit. Il vous permet de prélever sur la carte Top Dép’Art des jeunes l’avantage (total ou partiel) correspondant à votre type de partenariat (partenariat sport, culture…).

6. Comment prélever un avantage sur la carte Top Dép’Art ?

Le Département vous donne accès à un extranet partenaire Top Dép’Art pour effectuer vos transactions. En fonction de votre type de structure et du volume de transactions que vous pourriez être potentiellement amené·e à réaliser, des outils pour faciliter la saisie des transactions peuvent vous être proposés. Les modalités de cette mise à disposition sont prévues aux Conditions Générales de Partenariat.

7. Comment les partenaires sont-ils remboursés ?

La solution de paiement fournie par le Département transmet informatiquement et automatiquement les transactions réalisées grâce au dispositif. Le Département vous rembourse ces transactions dans les meilleurs délais. Votre extranet personnel vous permet notamment de suivre les remboursements réalisés et les remboursements à venir.

8. Qui contacter pour toute question ?

Le Département met à votre disposition une assistance technique téléphonique : 0 800 711 362 service gratuit, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés) et au 04 82 32 54 97 pour les partenaires.

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