Devenez partenaire Top Dép'art

Formulaire d'inscription

ETAPE 1/7

Destinée à tous les collégiens scolarisés, le Département de la Drôme a mis en place le dispositif « Top Dép'art » qui permet de bénéficier d'avantages liés à la culture, au sport et aux loisirs.

Dès la 6ème, les collégiens drômois n'ayant encore jamais eu de carte « Top Dép'art » peuvent la commander gratuitement. Elle est ensuite renouvelée automatiquement jusqu'à la 3ème par leur établissement scolaire.

La carte « Top Dép'art » permet de bénéficier de 20€ pour le sport et la culture, 25€ pour la pratique régulière du sport ou de la culture et de 4 entrées gratuites pour le collégien et son accompagnant (patrimoine, spectacle vivant, sport nature, sport professionnel)

Pour devenir partenaire de la carte « Top Dép'art » et avant d'aller plus loin dans la création de votre compte, merci de vous munir :


Pour les associations :

  • Le SIRET
  • La copie du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association
  • Les statuts
  • Le récépissé de déclaration au Journal Officiel
  • Le relevé d'identité bancaire
  • La pièce d'identité du représentant légal

Pour les collectivités territoriales :

  • La délibération du conseil municipal
  • L'avis de situation au répertoire SIRENE

Pour les entreprises :

  • Le SIRET
  • L'extrait KBIS
  • Le relevé d'identité bancaire
  • La pièce d'identité du représentant légal

Le Département se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Département pour la gestion des partenariats commerciaux du dispositif « Top Dép'art ».Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.

Attention ! Pour devenir partenaire, votre structure doit être implantée officiellement dans le département de la Drôme.
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Indiquez le numéro de téléphone et l'adresse email de la structure et non ceux du représentant légal (qui vous seront demandés à l'étape suivante) car ce numéro de téléphone et cette adresse email sont suceptibles d'être affichés sur la carte géolocalisée des partenaires du dispositif, donc visibles de tous.

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Veuillez renseigner ci-dessous les coordonnées du représentant légal de la structure. Ce sont les coordonnées de cette personne qui seront indiquées sur la convention d'affiliation comme signataire.

Indiquez un numéro de téléphone mobile valide car c'est à ce numéro que sera envoyé le SMS contenant le code d'authentification de la signature électronique de la convention d'affiliation.
Téléchargez ci-dessous la pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) du représentant légal. Vous pouvez télécharger le recto et le verso en un seul ou plusieurs fichiers.

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Veuillez sélectionner ci-dessous le type de convention qui correspond à l'activité principale de votre établissement ainsi que les activités que vous proposez.

Vérifiez si vous remplissez les conditions nécessaires à votre affiliation .

Veuillez renseigner ci-dessous le relevé d'identité bancaire du compte sur lequel vous souhaitez que nous versions vos remboursements


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Le Département de la Drôme est le responsable du traitement destiné à gérer le dispositif Top Dép'art. Ce traitement permet aux collégiens de bénéficier d'un avantage financier dans les domaines du sport et de la culture auprès des partenaires drômois conventionnés avec le Département.

Ce formulaire permet aux organismes implantés sur le département de la Drôme de candidater pour devenir partenaire du dispositif Top Dép'art. Les informations, fournies par vos soins sur ce formulaire, font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez.

Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de la Drôme chargés du dispositif.

Les données concernant votre organisme seront supprimées 2 ans après la fin du partenariat.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail (dpo@ladrome.fr) ou par voie postale (Hôtel du Département, Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Moyens Généraux, A l'attention du délégué à la protextion des données, 26 Avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).

Vous êtes invité à consulter l'intégralité de la politique de confidentialité pour en savoir plus.

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