Le Département de la Drôme est le responsable du traitement destiné à gérer le dispositif Top Dép'art. Ce traitement permet aux collégiens de bénéficier d'un avantage financier dans les domaines du sport et de la culture auprès des partenaires drômois conventionnés avec le Département.
Ce formulaire permet aux organismes implantés sur le département de la Drôme de candidater pour devenir partenaire du dispositif Top Dép'art. Les informations, fournies par vos soins sur ce formulaire, font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez.
Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires (tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande). Ces informations sont utilisées par les services du Département de la Drôme chargés du dispositif.
Les données concernant votre organisme seront supprimées 2 ans après la fin du partenariat.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou d'opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail (dpo@ladrome.fr) ou par voie postale (Hôtel du Département, Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Moyens Généraux, A l'attention du délégué à la protextion des données, 26 Avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex www.cnil.fr).
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